Règlement du Luxembourg Art Prize

Préambule
a. Le Luxembourg Art Prize (ci-après « le prix ») est un prix artistique international organisé chaque année par La Pinacothèque, musée situé au Grand-Duché de Luxembourg (ci-après, « Le musée »).
b. Depuis sa création en 2015, ce Prix a pour but de révéler et de promouvoir des artistes talentueux qui méritent d’être reconnus au niveau international, d’apporter à tous les participants méritants une référence muséale à ajouter à leur curriculum vitae et d’apporter aux lauréats un soutien financier conséquent.
c. Le Luxembourg Art Prize s’adresse à tout artiste vivant, amateur ou professionnel, sans condition d’âge, de nationalité ou de lieu de résidence et produisant des oeuvres dans le domaine des arts graphiques ou décoratifs.
d. Le seul critère de sélection pris en compte par le musée est le critère artistique.
e. Tous les participants remarqués par la commission de sélection du musée reçoivent un certificat officiel de mérite artistique délivré par le musée, qu’ils soient finalistes ou non.
f. Les lauréats de l’année reçoivent une somme d’argent conséquente versée sans condition d’utilisation et dont le montant dépend de leur classement. Le premier lauréat gagne 20.000€, le deuxième lauréat gagne 10.000€ et le troisième lauréat gagne 5.000€. Les sommes à gagner par les lauréats peuvent changer à chaque nouvelle édition.
g. Les œuvres présentées au Luxembourg Art Prize peuvent être d’une ou plusieurs des techniques suivantes : dessin, gravure, installation, peinture, photographie, sculpture, techniques mixtes, arts décoratifs (textile et matières, verre, bois, métal, céramique, mosaïque, papier ou autres techniques).
h. Aucun thème particulier n’est imposé. Les artistes sont libres de présenter les œuvres qu’ils veulent, sans condition de dimensions, de volume ou de poids.
i. Dans le présent règlement et sur le site internet en général, l’utilisation du masculin pour désigner des personnes a pour seul but d’alléger le texte et identifie sans discrimination les individus des deux sexes, et tous les individus en général.

1. Appel à candidatures

1.1. Espace personnel et dates
1.1.1. Un appel à candidatures est publié sur le site internet www.luxembourgartprize.com et annoncé sur internet en général.
1.1.2. Pour participer, les artistes doivent compléter un dossier de candidature sur le site internet, après avoir ouvert leur espace personnel (« le compte »).
1.1.3. Pour éviter toute confusion, il est demandé de n’ouvrir qu’un seul compte par artiste.
1.1.4. L’appel à candidatures est ouvert à tous chaque année jusqu’au 30 septembre à 23h59m59.
1.1.5. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.1.6. Par souci d’équité entre les candidats, le dossier de candidature à remplir est standardisé. Par conséquent, il n’est pas autorisé de fournir des documents ou des informations autres que ce qui est demandé dans le dossier de candidature en ligne.
1.1.7. Les candidats ne doivent rien envoyer par voie postale au musée (courrier, catalogue, livre, ou œuvre d’art par exemple).

1.2. Groupes de candidats
1.2.1. Les candidats se répartissent eux-mêmes en trois groupes dont la seule et unique différence est la date de fermeture de l’accès à ces groupes : Le groupe 1 ferme le 31 mars, le groupe 2 ferme le 30 juin et le groupe 3 ferme le 30 septembre.
1.2.2. Durant le mois d’octobre, une fois l’appel à candidatures terminé, les 8 artistes de chaque groupe ayant été le plus remarqués par la commission de sélection du musée seront déclarés finalistes. Ce sont ainsi 24 finalistes différents qui seront désignés.
1.2.3. L’inscription à la sélection d’un groupe n’est plus possible une fois que la date de fermeture de ce groupe est dépassée.
1.2.4. Les candidats sont libres de s’inscrire à un ou plusieurs groupes si la date du jour le permet.
1.2.5. Jusqu’au 31 mars inclus, un candidat peut s’inscrire à la sélection des groupes 1, 2 et 3. Entre le 1er avril et le 30 juin inclus, un candidat peut s’inscrire à la sélection des groupes 2 et 3. Et entre le 1er juillet et le 30 septembre inclus, un candidat peut s’inscrire uniquement à la sélection du groupe 3.
1.2.6. Pour tous les groupes, les candidats ont jusqu’au 30 septembre inclus pour compléter leur dossier de candidature.
1.2.7. Quand la date du jour permet de s’inscrire à plusieurs groupes, le musée invite à s’inscrire de préférence au groupe dont la date de fermeture est la plus proche de la date du jour. Cela permet de ne pas regretter plus tard de ne plus pouvoir s’inscrire à un groupe en particulier, si le candidat y avait accès à un moment donné.

1.3. Droit d’inscription
1.3.1. Un droit d’inscription doit être payé en ligne pour pouvoir participer à une sélection du Luxembourg Art Prize.
1.3.2. Le montant à payer peut varier selon la monnaie utilisée, le pays de résidence du candidat et le cours du change. Le centre d’aide indique le montant exact à régler : Quel est le montant du droit d’inscription ?
1.3.3. L’inscription à plusieurs groupes est possible si la date le permet. Le droit d’inscription doit être payé pour chaque groupe. Des réductions sont appliquées automatiquement au moment du paiement en cas d’inscription à plusieurs groupes d’une même année.
1.3.4. Un candidat est entièrement libre de renoncer à sa candidature tant que les résultats révélant le nom des finalistes ne sont pas annoncés, c’est-à-dire avant le 1er novembre de chaque année, et dans un délai de rétractation maximum de 90 jours (environ 3 mois) suivant le paiement du droit d’inscription. Dans ce cas, le droit d’inscription est immédiatement remboursé, sans que le candidat n’ait à donner d’explication. Le candidat devra simplement faire connaître au musée sa décision de renoncer à sa candidature en contactant le centre d’aide en ligne qui en accusera réception.
1.3.5. Une fois que les résultats révélant le nom des finalistes sont annoncés, c’est-à-dire à partir du 1er novembre, ou que le délai de rétractation de 90 jours est dépassé, la candidature de l’artiste est considérée comme ferme et définitive et le droit d’inscription ne peut plus être remboursé.
1.3.6. Le droit d’inscription est payé directement au sous-traitant informatique qui apporte son expertise et son savoir-faire pour gérer le dépôt en ligne sécurisé des dossiers de candidature et pour traiter les messages reçus dans le centre d’aide.

1.4. Dossier de candidature.
1.4.1. Le dossier de candidature est à remplir en ligne sur le compte personnel ouvert par le candidat.
1.4.2. Le dossier de candidature est un dossier unique utilisé pour la sélection de tous les groupes auxquels le candidat est inscrit dans une même édition annuelle.
1.4.3. Le dossier de candidature unique est réutilisable chaque année.
1.4.4. Les candidats peuvent mettre à jour à volonté leur dossier de candidature jusqu’à la date limite de dépôt des candidatures fixée au 30 septembre inclus.
1.4.5. Le dossier de candidature est composé de 4 parties : le droit d’inscription, le profil administratif, le profil artistique, et au moins une œuvre présentée.
1.4.6. Un candidat doit présenter une œuvre au minimum dans son dossier de candidature. Il n’y a pas de maximum.
1.4.7. Tout dossier de candidature dont le droit d’inscription est payé sera étudié par la commission de sélection du musée.
1.4.8. A titre d’indication, le site internet affiche aux candidats la mention explicite « Votre dossier semble complet » dès que les 4 parties du dossier sont remplies. Les candidats gardent la liberté de continuer à compléter leur dossier et à le mettre à jour jusqu’au dernier jour de l’appel à candidatures.
1.4.9. Tout candidat ayant fourni des informations mensongères, ou n’étant pas l’auteur des œuvres présentées, ou ayant payé le droit d’inscription de façon frauduleuse, ou ayant tenu des propos insultants à l’encontre des autres candidats, du personnel du centre d’aide, du jury final ou du musée, ou ayant de façon générale une attitude irrespectueuse sera interdit à vie de présenter sa candidature.

2. Rôles de la commission de sélection du musée

2.1. Sélection des finalistes
2.1.1. La sélection des artistes finalistes est effectuée par la commission de sélection du musée (ci-après « la commission ») entre le 1er et le 31 octobre de chaque année.
2.1.2. La commission est présidée par Hervé Lancelin, président du musée.
2.1.3. Le nom des autres membres de la commission n’est pas révélé au public pour éviter toute pression extérieure.
2.1.4. La commission sélectionne dans chacun des trois groupes les 8 artistes de chaque groupe qu’elle a le plus remarqués d’un point de vue qualitatif, afin d’obtenir une sélection de 24 finalistes différents.
2.1.5. Un candidat ne peut pas être finaliste plusieurs fois dans la même année.
2.1.6. La sélection des finalistes est annoncée par le musée dans la journée du 1er novembre. L’annonce est faite sur le site internet, sur les réseaux sociaux, et par email aux candidats.
2.1.7. A l’exception de son Président, la commission de sélection du musée est renouvelée chaque année afin de permettre aux candidats de présenter leurs travaux artistiques à des regards neufs et ouverts à de nouvelles sensibilités artistiques.

2.2. Attribution des certificats de mérite artistique
2.2.1. La commission de sélection du musée ne communique pas d’avis individuel sur les dossiers de candidature mais est en charge d’identifier les artistes méritants ayant participé.
2.2.2. Le musée délivre à tous les artistes remarqués d’un point de vue qualitatif un certificat nominatif de mérite artistique correspondant à l’année de participation, qu’ils soient finalistes ou non.
2.2.3. Le certificat est à télécharger en ligne sur l’espace personnel. Il contient une signature numérique infalsifiable lui conférant un caractère unique et authentique. Ce certificat peut être obtenu dans différentes langues étrangères, parmi celles du site internet.
2.2.4. Le certificat a pour objectif d’apporter une reconnaissance officielle d’un musée aux artistes participants dont le mérite et le talent artistique ont été particulièrement remarqués.
2.2.5. Tous les participants ne reçoivent pas obligatoirement de certificat.
2.2.6. Les certificats émis par le musée restent dans tous les cas la propriété du Musée.
2.2.7. Un certificat peut être annulé à tout moment et pour tous motifs par le musée. En participant à la compétition, les artistes acceptent que l’annulation d’un certificat en particulier n’est pas constitutif d’un quelconque préjudice..

3. Rôle du jury final indépendant
3.1. Le Luxembourg Art Prize est décerné par un jury final indépendant à trois lauréats sélectionnés parmi les finalistes de l’année.
3.2. Les membres du jury final sont désignés par le musée.
3.3. Les employés du musée ou les membres de leurs familles ne peuvent en aucun cas faire partie du jury final.
3.4. Les membres du jury final peuvent être conservateurs ou directeurs de musée ou de fondation d’art, journalistes, critiques d’art, historiens d’art, galeristes, commissaires d’exposition, collectionneurs, artistes, intellectuels, écrivains et/ou professionnels en rapport avec l’art.
3.5. Chaque membre du jury certifie sur l’honneur ne pas être un membre de la famille d’un des artistes finalistes.
3.6. Le musée transmet au jury final le dossier de candidature des finalistes à partir du 1er novembre.
3.7. Le jury doit étudier le dossier de candidature des finalistes et communiquer ses votes au musée avant le 30 novembre.
3.8. Chaque membre du jury attribue pour chacun des finalistes une note correspondant à un nombre de points allant de 1 point (pour l’artiste le moins bien placé) à un nombre de points correspondant au nombre total des finalistes (pour l’artiste le mieux placé).
3.9. La même note ne peut pas être attribuée plusieurs fois par un même membre du jury.
3.10. Les lauréats sont les trois premiers artistes qui remportent le plus de points attribués par l’ensemble des membres du jury.
3.11. En cas d’ex-aequo, un nouveau scrutin portant uniquement sur les artistes ex-aequo est effectué jusqu’à ce que les trois lauréats soient désignés.
3.12. Le nombre de points obtenu par les finalistes n’est pas rendu public.
3.13. Les lauréats du Luxembourg Art Prize sont récompensés par une dotation financière versée par les sponsors. Le premier lauréat gagne 20.000 € (vingt mille euros), le deuxième lauréat gagne 10.000 € (dix mille euros) et le troisième lauréat gagne 5.000 € (cinq mille euros). Ces sommes sont payées par virement sur le compte bancaire ou postal des lauréats ou d’un membre de leur famille, ouvert auprès d’un établissement bancaire, postal ou financier situé dans leur pays de résidence légale.
3.14. Conformément à la règlementation en vigueur, les sommes gagnées par les lauréats ne peuvent pas être payées en espèces, ni par des services de transfert d’argent tels que Western Union ou MoneyGram.
3.15. Les lauréats sont entièrement libres d’utiliser l’argent gagné comme ils veulent.
3.16. Le nom des lauréats est révélé par le musée dans la journée du 1er décembre. L’annonce est faite sur le site internet, sur les réseaux sociaux, et par email aux candidats.

4. Droits d’auteur
4.1. Les artistes ayant ouvert en ligne un espace personnel restent propriétaires de la totalité des droits d’auteur relatifs aux œuvres d’art et aux informations contenues dans leur dossier de candidature.
4.2. Les finalistes et les lauréats accordent au musée un droit de reproduction gracieux et sans limitation de durée du contenu de leur dossier de candidature. Ce droit est limité à la communication faite par le musée (communiqués de presse, publications sur le site internet, publications sur les réseaux sociaux, etc…).

5. Données personnelles
5.1. Le musée veille à ce qu’aucune information personnelle ne soit demandée aux candidats si elle n’est pas véritablement utile à l’étude de sa candidature.
5.2. Les candidats acceptent que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement informatique par le musée dans le cadre de la loi luxembourgeoise modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Loi de 2002 »).
5.3. Dans le formulaire de création d’un espace personnel, il est demandé aux candidats d’accepter expressément le traitement informatique de ces données en cochant la case d’acceptation.
5.4. Conformément à l’article 28 de la Loi de 2002, les candidats bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données les concernant dans l’espace personnel dédié à chaque candidat.
5.5. Les candidats acceptent que leurs informations personnelles soient communiquées à des tiers dans le cadre de l’application de la loi ou pour l’organisation normale du Luxembourg Art Prize.
5.6. Les candidats sont libres à tout moment de supprimer leur espace personnel en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » prévu à cet effet.

6. Report, annulation, force majeure
6.1. Le musée se réserve le droit de reporter ou d’annuler exceptionnellement le Luxembourg Art Prize si les circonstances l’exigent, notamment si les candidatures reçues ne permettent pas d’obtenir une sélection d’artistes finalistes répondant aux critères de qualité de la commission de sélection artistique.
6.2. Les candidats, le musée et ses sous-traitants (appelés collectivement « les Parties ») ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties.
6.3. En cas d’annulation exceptionnelle pour un motif autre que l’intervention d’un évènement de force majeure, le droit d’inscription payé pour l’année en cours est immédiatement remboursé aux candidats.
6.4. Le musée ne pourra être tenu responsable des conséquences de tout report ou annulation.
6.5. Le musée se réserve la possibilité d’annuler la candidature d’un artiste en particulier et de lui rembourser le droit d’inscription payé sans être tenu de fournir le motif d’annulation et sans que la responsabilité du musée et de ses fournisseurs puisse être engagée.

7. Droit applicable
7.1. Le présent règlement est soumis au droit luxembourgeois. Toutes contestations susceptibles de naître entre le musée et les candidats seront soumises aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de la Ville de Luxembourg. Le musée se réserve toutefois le droit d’agir devant tout autre tribunal compétent.
7.2. Le présent Règlement étant traduit dans plusieurs langues depuis le français, la version en français est considérée comme la version de référence faisant foi en cas de contestation ou d’erreur de traduction éventuelle.

8. Acceptation
8.1. En participant, l’artiste reconnait avoir pris connaissance du présent règlement qu’il accepte expressément et sans aucune réserve.

Dernière mise à jour le : 01/11/2022 (1er novembre 2022).